DONNÉES D'IDENTIFICATION

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. Concrètement, il respecte les règles suivantes :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement d'élaboration de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (RDLOPD).
Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Les données suivantes sont reflétées ci-dessous : la société propriétaire du domaine Web est INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS SL (ci-après INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS), avec adresse à ces fins à VILA DE BLANES, 161 LLORET DE MAR (C.P. 17310) numéro C.I.F. : B56931124. Email de contact: INFO@TRUSTCA.ES depuis le site Web.

UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation reflétées ici. Les Conditions susvisées s’appliqueront quelles que soient les Conditions Générales du Contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL

WWW.TRUSTCA.ES donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à l'accès et/ou à l'utilisation de ce portail INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS attribue la condition d'UTILISATEUR. qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation reflétées ici. Les Conditions susvisées s’appliqueront quelles que soient les Conditions Générales du Contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

ou ses concédants de licence auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l'UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que propose le Nom de la société créatrice du site Internet à travers son portail et à titre d'exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, prônant le terrorisme ou violant les droits de l'homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de la société créatrice du site Internet, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques sur le réseau ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés. dégâts; (iv) tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et de manipuler leurs messages. Nom de la société créatrice du site se réserve le droit de retirer tous commentaires et contributions portant atteinte au respect de la dignité de la personne, à caractère discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui , à votre avis, ne sont pas appropriés à la publication. En aucun cas, INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS ne sera responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par , à travers les formulaires prévus sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements. . établi entre et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que l'Utilisateur remplit, ou pour répondre à une demande ou une interrogation de celui-ci. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf application de l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, il est tenu un registre des traitements qui précise, selon ses finalités, les traitements effectués. et l'autre circonférence positions établies dans le RGPD.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants inclus dans l'article 5 du RGPD et dans l'article 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques. :

Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l'Utilisateur sera à tout moment requis après une information en toute transparence sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités précises, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées ne seront que strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées de manière à permettre l'identification de l'Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de veiller au respect des principes ci-dessus.

Les catégories de données traitées sont uniquement des données d'identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l'article 9 du RGPD.

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer un consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Internet.

Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données à travers des formulaires pour effectuer des requêtes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l'un d'entre eux est obligatoire car indispensable. le bon déroulement de l'opération réalisée.

Les données personnelles sont collectées et gérées par afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou consultation.

De même, les données pourront être utilisées à des fins de personnalisation commerciale, à des fins opérationnelles et statistiques, et pour des activités spécifiques à l'objet social, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et des études marketing pour adapter le contenu proposé à l'utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site.

Ainsi, l’Utilisateur peut exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du Traitement avec la référence « RGPD- », en précisant :

Nom, prénom de l'Utilisateur et copie du DNI. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne représentant l'Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable prouvant l'identité.
Demande avec les raisons précises de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder.
Adresse à des fins de notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document prouvant la demande que vous faites.

Cette candidature et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse et/ou email suivante :

Adresse postale : VILA DE BLANES,161 Lloret de Mar (17310), Espagne. Bureau des biens immobiliers en fiducie.

Courriel : info@trustca.es

Dans le cas où l'Utilisateur estimerait qu'il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection judiciaire effective et à introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment , dans l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l'infraction alléguée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS, seule ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d'exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux ados, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété d'INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS ou de ses concédants de licence.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales , sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d'INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre d'exemple : erreurs ou omissions dans le contenu, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles. contenu, même si nous avons adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

MODIFICATIONS

INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS se réserve le droit d'apporter, sans préavis, toutes modifications qu'elle jugera appropriées à son portail, et pourra changer, supprimer ou ajouter tant le contenu et les services fournis par son intermédiaire que la manière dont ils sont présentés ou localisés. votre portail.

LINKS

Dans le cas où WWW.TRUSTCA.ES contient des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas

INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS n'assumera aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans tout desdits hyperliens ou d'autres sites Internet.

De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, fusion ou participation avec les entités connectées.

Les propriétaires de ces sites Web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

DROIT D'EXCLUSION

INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

GÉNÉRALITÉS

INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE

INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera valable jusqu'à ce qu'elles soient dûment publiées ou modifiées par d'autres.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Blanes.

Si vous estimez que, du fait du traitement de vos données personnelles par le responsable du traitement, vos droits en vertu du règlement (UE) 2018/1725 ont été violés, vous avez le droit de faire appel (c'est-à-dire de déposer une plainte) auprès de l'Union européenne. Contrôleur de la protection des données (edps@edps.europa.eu).

Informations détaillées sur le processus d'action en justice dans l'UE et la médiation européenne (« MASC ») : https://e-justice.europa.eu/511/ES/taking_legal_action

Le Responsable du traitement INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS SL, conformément au Règlement général sur la protection des données EU-2016/679, du Parlement et du Conseil de l'Europe et à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de celles-ci. données (RGPD) et loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données e Données personnelles et garantie des droits numériques, vous informe que vos données personnelles seront traitées pour la gestion administrative, comptable et la fourniture du service proposé par INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS SL, elles ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale , et pouvez exercer vos droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité et limitation dans INMODILIARIA TRUST CAPITAL FENALS SL :

VILA DE BLANES,161 17310, LLORET DE MAR, GÉRONE, info@trustca.es